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Le Conseil constitutionnel est la juridiction collégiale indépendante principalement chargée de veiller au respect de la conformité des lois aux grands principes constitutionnels. Le collège est composé de neuf membres, auxquels s’ajoutent, comme membres de droit, les anciens présidents de la République. Laurent Fabius préside le Conseil constitutionnel depuis le 8 mars 2016.

Le Conseil constitutionnel vérifie si les lois adoptées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution et aux principes contenus dans le bloc de constitutionnalité :
— soit avant la promulgation de la loi, si le Conseil est saisi (décisions DC). Ce contrôle de constitutionnalité revêt un caractère obligatoire pour les lois organiques et pour les règlements des assemblées parlementaires.
— soit après, via la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui permet à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel est saisi sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel est également juge électoral. Il contrôle la régularité de toutes les opérations concernant l’élection présidentielle et les référendums, dont il proclame en outre les résultats. En vertu de l’article 59 de la Constitution, il est juge de la régularité de l’élection des parlementaires.
The Constitutional Council is the independent collegiate court primarily responsible for ensuring the compliance of laws with constitutional principles. The College is composed of nine members, plus, as ex officio members, former presidents of the Republic. Laurent Fabius chairs the Constitutional Council since March 8, 2016.

The Constitutional Council checks whether laws passed by Parliament are consistent with the provisions of the Constitution and the principles contained in the block of constitutionality:
– before the promulgation of the law, if the Council is seized (DC decisions). The constitutional review is compulsory for organic laws and regulations of the parliamentary assemblies.
– either after via the Procedural Issue Priority of constitutionality (QPC), which allows any person, party to a trial, to support a legislative provision is contrary to the rights and freedoms guaranteed by the Constitution. In this case, the Constitutional Council is seized by reference from the Council of State or Court of Cassation.

The Constitutional Council is also election judge. It controls the regularity of all operations concerning the presidential elections and referendums, he also proclaims the results. Under Article 59 of the Constitution, judges the regularity of the election of parliamentarians.
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